L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d' État / par Laurence Potvin

Date :

Format : 4 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Jurisprudence

Droit public -- France -- Jurisprudence

Droit administratif -- France -- Jurisprudence

Droit européen -- Jurisprudence

Droit comparé

Droit européen et droit interne -- France -- Jurisprudence

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat / Laurence Potvin ; sous la direction de Pierre Devolvé / 1994