Le Conseil constitutionnel et le droit privé / par Nicolas Molfessis

Date :

Format : 3 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le Conseil constitutionnel et le droit privé / Nicolas Molfessis ; sous la direction de Michelle Gobert / 1994