La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / par Thierry Bonneau

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps / Thierry Bonneau ; sous la direction de Michelle Gobert / , 1987