Maladie mentale et responsabilité civile : étude comparative des jurisprudences administrative et judiciaire / par Jean-Pierre Grandemange

Date :

Format : 1 microfiche

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Hospitalisation psychiatrique sans consentement -- France

Malades mentaux -- Droits -- France

Responsabilité civile -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Maladie mentale et responsabilité civile : étude comparative des jurisprudences administrative et judiciaire / par Jean-Pierre Grandemange ; sous la direction de Pierre Bon / [S. l.] , 1996