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Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / par Bertrand Faure

Date :

Editeur / Publisher : Lille : ANRT [diffusion/distribution] , [1999]

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Administration locale -- Droit -- France

Pouvoir réglementaire -- France -- Thèses et écrits académiques

Collectivités locales -- Droit -- France -- Thèses et écrits académiques

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / Bertrand Faure ; sous la direction de Jean-Claude Douence / [S. l.] , 1992

Relation : Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / Bertrand Faure ; sous la direction de Jean-Claude Douence / [S. l.] , 1992