De la fonction de peine privée de la responsabilité civile / Suzane Galand-Carval

Date :

Editeur / Publisher : Lille : ANRT [diffusion/distribution] , [1994]

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Peines privées -- France -- Thèses et écrits académiques

Responsabilité civile -- France -- Aspect moral -- Thèses et écrits académiques

Dommages-intérêts -- France -- Thèses et écrits académiques

Dommage moral -- France -- Thèses et écrits académiques

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : De la fonction de peine privée de la responsabilité civile / Suzanne Galand carval ; sous la direction de Geneviève Viney / [S.l.] : [s.n.] , 1993

Relation : De la fonction de peine privée de la responsabilité civile / Suzanne Galand carval ; sous la direction de Geneviève Viney / [S.l.] : [s.n.] , 1993