De la fonction de peine privée de la responsabilité civile / Suzane Galand-Carval

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Peines privées -- France

Responsabilité civile -- France -- Aspect moral

Dommages-intérêts -- France

Dommage moral -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : De la fonction de peine privée de la responsabilité civile / Suzanne Galand Carval ; sous la direction de Geneviève Viney / , 1993