La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse

Date :

Format : 3 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

État -- Responsabilité -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse / [S.l.] , 1994

Relation : La notion de réparation de dommages en droit administratif français / Marcel Sousse / [S.l.] , 1994