L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le contentieux administratif français / Laurent Sermet

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Contentieux administratif -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le contentieux administratif français / Laurent Sermet ; sous la direction de Louis Dubois / [S.l.] , 1994