L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le contentieux administratif français / Laurent Sermet
Date : 1994
Format : 2 microfiches
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Contentieux administratif -- France
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : L'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le contentieux administratif français / Laurent Sermet ; sous la direction de Louis Dubois / [S.l.] , 1994