La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République / Valérie Goesel

Date :

Format : 3 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- 1958-.... (5e République) -- Traités

France -- Constitution (1958) -- Articles 53-54

Traités -- Ratification

Traités -- Pouvoir de conclusion -- France -- 1945-....

Relations extérieures -- France -- Traités -- Index

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : La répartition des compétences en matière de conclusion des accords internationaux sous la Vème République / Valérie Goesel ; sous la dir. de M. Denys Simon, ... / [S.l.] : [s.n.] , 1992