Les choses hors commerce : notion et régime / Isabelle Moine

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Biens incorporels -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Les choses hors commerce : notion et régime / Isabelle Moine ; sous la dir. de Eric Loquin / , 1993