La caducité des actes juridiques en droit public français / Géraldine Chavrier

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Caducité (droit)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : La caducité des actes juridiques en droit public français / Géraldine Chavrier ; sous la direction de Jacques Moreau / 1997