Les délais judiciaires différant l'exécution de l'obligation / Philippe Soustelle

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Créances -- Recouvrement -- Droit -- France

Délai (droit) -- France

Exécution (droit) -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : Les délais judiciaires différant l'exécution de l'obligation / Philippe Soustelle ; sous la direction de Pascal Ancel / , 1996

Relation : Les délais judiciaires différant l'exécution de l'obligation / Philippe Soustelle ; sous la direction de Pascal Ancel / , 1996