Les interventions des États membres dans les renvois préjudiciels de l'article 177 du traité CEE / Jean-Luc Sauron

Date :

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Union européenne

Traité sur l'Union européenne -- 1992

Droit public (droit européen)

Question préjudicielle (droit européen)

Recours en manquement (droit européen)

France

Grande-Bretagne

Allemagne

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Les "interventions" des états membres dans les renvois préjudiciels de l'article 177 du traité CEE / Jean-Luc Sauron ; sous la direction de Michel Bazex / [S.l.] : [s.n.] , 1994