Les interventions des États membres dans les renvois préjudiciels de l'article 177 du traité CEE / Jean-Luc Sauron
Date : 1996
Format : 2 microfiches
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Union européenne
Traité sur l'Union européenne -- 1992
Droit public (droit européen)
Question préjudicielle (droit européen)
Recours en manquement (droit européen)
France
Grande-Bretagne
Allemagne
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Relation : Les "interventions" des états membres dans les renvois préjudiciels de l'article 177 du traité CEE / Jean-Luc Sauron ; sous la direction de Michel Bazex / [S.l.] : [s.n.] , 1994