Le domaine de la responsabilité sans faute dans le contentieux administratif français / François Goliard

Date :

Format : 1 microfiche

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité du fait des choses -- France

Contentieux administratif -- France

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Le domaine de la responsabilité sans faute dans le contentieux administratif français / François Goliard ; sous la direction de Jacques Moreau / , 1995