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La loi du 31 décembre 1987 et l'accélération du procés administratif / Jean-Eric Gicquel

Date :

Editeur / Publisher : Lille : A.N.R.T [diffusion/distribution] , [1995]

Format : 2 microfiches

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

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France -- Cour administrative d'appel -- Paris -- Thèses et écrits académiques

Tribunaux administratifs -- France -- Thèses et écrits académiques

Contentieux administratif -- Thèses et écrits académiques

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier de reproduction des thèses , 1984

Relation : LA LOI DU 31 DECEMBRE 1987 ET L'ACCELERATION DU PROCES ADMINISTRATIF / JEAN-ERIC GICQUEL ; SOUS LA DIRECTION DE GEORGES DUPUIS / [S.l.] : [s.n.] , 1994

Relation : LA LOI DU 31 DECEMBRE 1987 ET L'ACCELERATION DU PROCES ADMINISTRATIF / JEAN-ERIC GICQUEL ; SOUS LA DIRECTION DE GEORGES DUPUIS / [S.l.] : [s.n.] , 1994