La performativité du langage constitutionnel / Florent Larroque ; sous la direction de Alexandre Viala

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Performatif

Règle de droit

Contrôle juridictionnel des lois

Droit constitutionnel

Viala, Alexandre (1967-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Gahdoun, Pierre-Yves (1976-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Denquin, Jean-Marie (1947-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Chérot, Jean-Yves (1951-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Picard, Étienne (1945-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université de Montpellier (2015-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (Montpellier) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Depuis Austin et ses travaux sur les énoncés performatifs, il est d’acception commune que le langage ne sert plus seulement à décrire une réalité mais aussi à agir, à créer sa propre réalité. Si le droit est d’abord un langage avant d’être une norme, cette dernière dépendrait, tant dans sa nature que dans sa force, d'une faculté spécifique de son énonciation. Tel est le point de départ de l’étude sur la performativité du langage constitutionnel, une performativité qui en ferait un langage spécifique, pour un droit singulier. Sa particularité viendrait ainsi d’un acte de langage qui serait propre au dire constituant, un dire créateur d’un état de chose qui ne tiendrait son existence que de lui. Cette capacité créatrice du langage fait apparaître le langage constitutionnel comme un langage qui constitue un monde, un ordre juridique, plutôt qu’il le régulerait. La norme constitutionnelle se présente comme une norme qui n’est pas comme les autres, chargée d’une normativité atypique. C’est ici l’apport de la distinction searlienne entre les règles constitutive et normative. La règle constitutionnelle se singularise donc in fine vis-à-vis de la règle inférieure par sa dimension constitutive, indépassable, intransgressable, que le juge constitutionnel accepte et entretient à travers sa jurisprudence.

Résumé / Abstract : Since Austin and his work on performative sentences, it has been commonly accepted that language is no longer used only to describe a real fact, but also to act and create one’s own reality. If law is first and foremost a language before being a norm, the latter is likely to depend, both in its nature and its force, upon specific speech production. Such is the starting point of the research on the performativity of the constitutional language, a kind of performativity which can be regarded as language-specific for a particular type of law. Thus, its specificity may come from a speech act proper to constitutional statements and creating a situation which may only exist by it. This creative capacity of language shows the constitutional language as a language which constitutes a world, not simply to control it, but rather to order it legally. The constitutional norm appears to be a different one, full of atypical normativeness. This appertains to Searle’s distinction between constitutive and normative rules. In fine, the constitutional rule, therefore, calls attention to the inferior rule by its constitutive, impassable, and unbreakable dimension which the constitutional judge accepts and maintains through his jurisprudence.