Entre exorbitance et droit commun : le contrat de l'administration en droit européen : étude comparée des droits français et allemand dans leurs interactions avec le droit de l'Union européenne / Hanna Schröder ; sous la direction de Olivier Jouanjan et de Ulrich Stelkens et de Gabriel Eckert

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats administratifs -- France

Contrats administratifs -- Allemagne

Droit comparé

Droit européen et droit interne

Droit administratif (droit européen)

Pouvoir (sciences sociales)

Classification Dewey : 340

Jouanjan, Olivier (1961-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Stelkens, Ulrich (1967-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Eckert, Gabriel (1964-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Sommermann, Karl-Peter (1956-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Röhl, Hans Christian (1964-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Plessix, Benoît (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Deutsche Universität für Verwaltungswissenschaften Speyer (Allemagne) (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherches Carré de Malberg (Strasbourg) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : En analysant le droit des contrats des administrations françaises, allemandes et européennes ainsi que les évolutions engendrées dans les droits français et allemand par le droit de l’UE, la présente étude met à jour une circulation de modèles entre le droit européen et les droits nationaux. Ces interactions permettent d’étudier comment les paramètres de départ des droits nationaux influencent leur manière d’intégrer les exigences européennes, ce qui permet en retour de tirer des conclusions quant au droit de l’Union lui-même. Dans ce contexte, l’étude des droits français et allemand, antagonistes en matière de contrats de l’administration, leur mise en perspective avec le contrat en droit interne de l’Union et l’analyse des évolutions engendrées par le droit européen, met en lumière que la question de l’articulation entre exorbitance et droit commun est au centre des rapports entre le droit européen et le contrat en tant que moyen d’action des administrations nationales et européennes.

Résumé / Abstract : The present study analyzes the law applicable to contracts of French, German and European administrations, as well as evolutions triggered in French and German law by EU law, and brings into focus a circulation of models between EU and national law. These interactions show how the original parameters of national legal orders influence the latters’ way of integrating European requirements, which in return allows drawing conclusions concerning European law itself. In this context, studying French and German law (antagonist models concerning contracts of public administrations), putting them in perspective with contracts in internal EU law and analyzing the evolutions triggered by the impact of EU law, highlights that the issue of the articulation of specific powers and duties of the contracting administration with the contractual obligations of the parties is central in the relationship between European law and contracts as a tool for the action of national and European administrations.