La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain / Anne De Ravel d'Esclapon ; sous la direction de Bruno Trescher

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Paradis fiscaux -- Lutte contre -- France

Paradis fiscaux -- Lutte contre -- États-Unis

Droit fiscal (droit international) -- Études comparatives

Droit fiscal -- Dispositions pénales -- Études comparatives

Procédures fiscales -- Coopération internationale

Divulgation d'informations -- Droit

Organisations internationales

Classification Dewey : 340

Trescher, Bruno (1968-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Marchessou, Philippe (1948-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Lambert, Thierry (1955-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Martucci, Francesco (1976-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : La lutte contre les paradis fiscaux à l'aune des exemples français et américain / Anne De Ravel d'Esclapon ; sous la direction de Bruno Trescher / , 2016

Résumé / Abstract : Les scandales financiers survenus ces dernières années et l'hémorragie des recettes fiscales ont remis sur le devant de la scène la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau national, la France et les États-Unis ont mis en place tout un arsenal de dispositifs afin de mettre un terme à l'utilisation des paradis fiscaux. Ils ont renforcé leur législation, qui met l'accent sur la coopération en matière fiscale. L'efficacité de la lutte contre les paradis fiscaux nécessite également une intervention au niveau international. L'Organisation de Coopération et de Développement économiques en est le chef de file et met en œuvre une série de mesures en faveur de la coopération en matière fiscale, tout comme l'Union européenne. C'est donc autour de deux axes que se constitue la lutte contre les paradis fiscaux : l'unilatéralisme et le multilatéralisme

Résumé / Abstract : Financial scandals and the massive drain of tax revenue have highlighted the fight against tax havens. At a national level, France and the United States are strengthening their laws in order to eradicate tax havens. They focus on tax cooperation. But the fight has to be also at an international level. The OECD and the European Union are adopting an important series of measures about tax cooperation. The fight against tax havens is organized around two main lines: unilateralism and multilateralism