Les données scientifiques saisies par le droit / Lucie Watrin ; sous la direction de Marie-Eve Pancrazi

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Sciences et droit

Protection de l'information (informatique) -- Droit

Données ouvertes

Preuve (droit)

Pancrazi-Tian, Marie-Ève (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Beignier, Bernard (1958-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Laude, Anne (1961-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Binet, Jean-René (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Putman, Emmanuel (1959-....) (Membre du jury / opponent)

Mestre, Jacques (1952-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Aix-Marseille Université (2012-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Les données scientifiques saisies par le droit / Lucie Watrin ; sous la direction de Marie-Ève Pancrazi-Tian / , 2016

Résumé / Abstract : Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l'étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d'abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d'agir sur l'orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l'utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu'une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel. À cet égard, il faut relever que même lorsqu'elles sont incertaines, les données scientifiques ne perdent pas toute utilité, puisque si elles ne permettent pas connaître le réel, elles offrent la possibilité de s'en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit a vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d'arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l'Open data

Résumé / Abstract : Scientific data is produced by experiment, and consists in a raw description of reality, upon which basis scientific theories are developped or confirmed. Upon assesment, interactions between this basic element of knowledge and the legal order can be observed in three stages. First, at the stage of data production. Although the control of this phase falls largely under the control of the scientific community, some legal rules are added to this control, in order to influence on the direction or on the conduct of the research. Second, at the stage of the use of scientific data, because once discovered, data is sometimes directly apprehended by the judge, the legislator or by some professionals, and is then used to unveil reality. In this regard, even when uncertain, scientific data does not lose its utility, because in spite of failling to display reality, it offers the possibility to approach it and therefore to build decisions on a scientifically based likelihood. Finally, the law intervenes at the stage of data protection, in order to arbitrate conflicting interests between those who produce scientific data, and society. The terms of the arbitration between the private reservation data and their collective value was deeply renewed in recent years, under the influence of the combined development of Big data and Open data