L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques / Frédéric Alhama ; sous la direction de Étienne Fatôme

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit administratif

Finances locales

Intérêt général

Finances publiques

Classification Dewey : 342

Fatôme, Étienne (1943-2018) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Nicinski, Sophie (1972-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Éveillard, Gweltaz (1976-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Lafaix, Jean-François (1977-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Tuot, Thierry (1961-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Relation : L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques / Frédéric Alhama,... ; préface d’Étienne Fatôme / Paris : Dalloz , 2018

Relation : L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques / Frédéric Alhama ; préface d’Étienne Fatôme / Paris : Dalloz , 2018

Résumé / Abstract : L’élément financier est un élément fondamental de l’action publique. En effet, pour pouvoir assurer leurs missions de service public, les personnes publiques ont besoin de ressources monétaires suffisantes. Cette idée est aujourd’hui indiscutée. Pourtant, on observe qu’il subsiste un réel malaise sur le point de savoir s’il est souhaitable que lesdites personnes puissent agir en vue de satisfaire leurs propres intérêts financiers. Cet embarras tient pour beaucoup au fait que les malentendus qui ont longtemps obscurci l’analyse des rapports qu’entretiennent entre eux l’intérêt financier des personnes publiques et l’intérêt général n’ont pas tous été parfaitement dissipés. La clarification de ces rapports fait apparaître que l’intérêt financier des personnes publiques, quoique n’étant jamais un intérêt privé, ne doit pouvoir être traité comme un intérêt général dans les diverses hypothèses concrètes où l’administration entend le satisfaire qu’à la condition qu’il n’en résulte pas d’inconvénients excessifs pour les autres composantes de l’intérêt général, voire pour des intérêts purement privés jugés dignes de protection. L’intérêt financier doit donc être concilié à divers autres intérêts, publics et privés. Cette conciliation ne s’opère pas identiquement selon que l’administration prend en charge une activité dans un but financier ou qu’elle tient seulement compte de la dimension financière d’une activité dont le but n’est pas financier.

Résumé / Abstract : The financial element is a fundamental component of public policy. Indeed, in order to ensure their public tasks, public entities need sufficient monetary resources. This idea is now undisputed. Yet we observe that there remains a real unease about whether it is desirable that these entities can act to satisfy their own financial interests. This embarrassment is largely due to the fact that the misunderstandings that have long obscured the analysis of the relationships that these financial interest of public persons and the general interest have not all been completely dispelled. The clarification of these reports shows that the financial interest of public figures, although still standing still a general interest in principle, should be treated as such in the various concrete cases in which the administration intends to satisfy it only provided it does not result in unnecessary inconvenience for the other components of the public interest or for purely private interests worthy of protection. The financial interest must be reconciled with various other interests, public and private. This reconciliation does not operate identically as the administration supports an activity in a financial goal or that it takes into account only the financial dimension of an activity whose purpose is not financial.