Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit / Marie-Laure Coquelet,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-16938-2

EAN : 9782247169382

Entreprises en difficulté (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Crédit -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Effets de commerce -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 346.078

Collection : Cours Dalloz / sous la dir. de Dominique Chagnollaud et Serge Guinchard / Paris : Dalloz , 1999-2003

Relation : Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit / Marie-Laure Coquelet,... / Édition 2017 / Paris : Dalloz , 2017

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). L'ouvrage est à jour de la loi « Macron » du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des règlements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Selon le principe de la collection, des compléments pédagogiques (définitions, exercices corrigés, etc.) permettent une application immédiate du cours. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA"