La preuve de la propriété immobilière / sous la direction de Claude Saint-Didier ; avec l'appui technique de Jeanne Laleure-Lugrezi,... ; préface de Jean-Louis Bergel

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Langue / Language : anglais / English

Langue / Language : italien / Italian

ISBN : 978-2-84934-262-6

EAN : 9782849342626

Propriété immobilière -- France

Propriété immobilière -- Études comparatives

Preuve (droit) -- France

Preuve (droit) -- Études comparatives

Classification Dewey : 346.440 43

Saint-Didier, Claude (1962-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Laleure-Lugrezi, Jeanne (Collaborateur / collaborator)

Bergel, Jean-Louis (1942-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droit privé & sciences criminelles / [Le Kremlin-Bicêtre] : mare & martin , 2013-

Résumé / Abstract : La 4eme de couverture indique : "La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste. Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque. Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien)."