Memoire pour sieur Charles Donde, marchand fabriquant de papier, du lieu de Roquevaire défendeur en lettres royaux de rescision, & en requête en entérinement d'icelles, des 16 & 23 mars 1779, évoquées pour cause de pauvreté pardevant la cour. contre Dlle. Marianne Bonnaud, veuve de sieur Claude Chaix, de la ville de Marseille, tant en son propre qu'en qualité d'héritiere ab intestat de Me. François Bonnaud, prêtre, son frere, & de cohéritiere grevée de messire Jean-Louis Bonnaud son autre frere, demanderesse & évocante.

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Dommages-intérêts -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Successions et héritages -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Testaments -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Biens de famille (droit) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Roquevaire (Bouches-du-Rhône ; région) -- 18e siècle