La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire / Marjorie Brusorio Aillaud

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-11346-3

EAN : 9782343113463

Responsabilité pour accidents scolaires -- France

Enseignants -- Responsabilité professionnelle -- France

Collection : Logiques juridiques / dirigée par Gérard Marcou / Paris : L'Harmattan , [201.?]-

Relation : La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire / Marjorie Brusorio ; sous la direction de Jean-Louis Mouralis / [S.l.] : [s.n.] , 2005

Relation : La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire / Marjorie Brusorio ; sous la direction de Jean-Louis Mouralis / Villeneuve d'Ascq : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , 2005

Relation : La responsabilité civile des enseignants en cas d'accident scolaire / Marjorie Brusorio Aillaud / Paris : L'Harmattan , 2017

Résumé / Abstract : La 4éme de couverture indique :"Le régime de responsabilité civile des enseignants, en cas d'accident scolaire, fut envisagé dans le Code civil dès 1804. Modifié par les lois du 20 juillet 1899 et du 5 avril 1937, ce régime est à présent inadapté. La loi est anachronique et les tentatives de la jurisprudence pour l'adapter se révèlent insuffisantes. Critiqué par les victimes et les enseignants, ce régime doit être abandonné. Les victimes tentèrent d'exploiter d'autres régimes, pour contourner celui de la loi du 5 avril 1937, mais aucun d'entre eux n'est pleinement satisfaisant. D'autres règles doivent donc être envisagées. Il faut rechercher un autre fondement pour engager la responsabilité civile de l'enseignant ou un autre débiteur que ce dernier, afin que les victimes d'accidents scolaires obtiennent facilement réparation."