Date : 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7495-3646-0
EAN : 9782749536460
Successions et héritages -- France
Classification Dewey : 346.440 52
Collection : Lexifac. Droit / dir. par Christophe Sinnassamy / [Rosny-sous-Bois] : Bréal , 1995-
Résumé / Abstract : Présentation de l'éditeur : "Le droit des successions représente l un des piliers du droit patrimonial de la famille. La réforme en profondeur dont il a fait l objet en 2006 a eu pour ambition de favoriser les aménagements conventionnels tout en préservant un ordre public patrimonial. Afin de présenter une vision d ensemble des enjeux pratiques et théoriques posés par cette matière, l ouvrage est classiquement divisé en deux axes d étude : la transmission légale des biens et la transmission conventionnelle de ceux-ci. Une première partie est consacrée à la dévolution légale (successions ab intestat). Une seconde partie est axée sur les aménagements conventionnels (transmission conventionnelle entre vifs et transmission à cause de mort)."