Les fonds internationaux en faveur des victimes de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire / Daisy Schmitt ; sous la direction de Hervé Ascensio

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Cour pénale internationale

Nations Unies

Ordre public (droit international)

Victimes

Droits de l'homme

Réparation (droit)

Classification Dewey : 341

Ascensio, Hervé (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Sorel, Jean-Marc (1960-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Touzé, Sébastien (1976-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Ubeda-Saillard, Muriel (1974-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Alors que des politiques publiques d’aide aux victimes d’infractions sont apparues dans la législation de nombreux États à la fin du siècle dernier, ce phénomène s’est également instillé dans l’ordre international. Instruments de financement de ces politiques, plusieurs Fonds ont été institués aux Nations Unies en faveur de victimes de diverses violations des droits de l’homme. La Cour pénale internationale s’est elle aussi dotée d’un outil de financement – et de mise en œuvre – des réparations qu’elle ordonne. Le Fonds au profit des victimes vise à garantir l’effectivité de la justice réparatrice et constitue une initiative pionnière dans le domaine de la justice pénale internationale. L’objectif de cette thèse est d’apprécier l’efficacité de ces mécanismes en tant qu’instruments d’aide aux victimes en recherchant dans leurs règles de fonctionnement, leurs stratégies de financement, leurs modes d’action et la nature de leur personnalité juridique, les causes de leur efficience ou de leur inefficacité. À mesure que nous explorons la catégorie juridique mal connue des Fonds internationaux pour les victimes de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, nous dressons un constat contrasté, qui permet d’imaginer la transposition des procédures,stratégies et interprétations appliquées par certains Fonds ou autres institutions financières nationales et internationales, là où l’aide aux victimes n’est pas adéquate. La volonté politique des États demeure toutefois un facteur souvent incontournable. Le potentiel de ces mécanismes reste sous exploité, au détriment des victimes.

Résumé / Abstract : While crime victim assistance policy became part of the law of many countries at the end of the last century, it has permeated the international order as well. To finance this policy, the United Nations (UN) has set up several funds for victims of varied human rights violations. The International Criminal Court (ICC) itself created a financing – and implementing – tool for administering reparations it orders : its Trust Fund for Victims (TVF), that aims at guaranteeing the effectiveness of restorative justice, is a pioneering initiative in the field of international criminal justice. The purpose of this thesis is to assess the effectiveness of these mechanisms as victim aid instruments by investigating the causes of their efficiency or ineffectiveness in their operational rules, financing strategies, modes of action and nature of their legal personality. Our exploration of the little known legal category of international funds for victims of violations of human rights and international humanitarian law is revealing a mixed picture that enables to consider transposing procedures, strategies and interpretations implemented by some funds or other national or international finance institutions, into schemes where assistance to victims is not adequate. However, the political will of states often continues to be a key driver. The potential of those mechanisms remains underused at the expense of victims.