Le relevé d'office des moyens : la part d'obligation et de la faculté pour le juge / Olivier Staes ; sous la direction de [Jacques] Miguet

Date : 1990

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1990

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Preuve (droit)

Staes, Olivier (1967-.... ; juriste) (Auteur / author)

Miguet, Jacques (1938-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)