Les pouvoirs d'instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l'intime conviction des juges constitutionnels : actes de la journée d'études "Question sur la question (QsQ5)", Toulouse, 5 juin 2015 / organisée sous la responsabilité scientifique de Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor... [et al.]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7314-1054-9

EAN : 9782731410549

Procédure (droit) -- France

Pouvoir discrétionnaire des juges -- France

Droit constitutionnel -- France

Classification Dewey : 342.440 0269

Magnon, Xavier (1976-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Esplugas-Labatut, Pierre (1966-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Mastor, Wanda (1973-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Mouton, Stéphane (19..-.... ; juriste) (Collaborateur / collaborator)

Collection : Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu / [Aix-en-Provence] : Presses universitaires d'Aix-Marseille , [2011]-

Résumé / Abstract : L'avant-propos indique : "La 5e édition de la « Question sur la Question » qui a eu lieu à Toulouse le 5 juin 2015, s'intéresse au processus antérieur à la décision du juge constitutionnel pour essayer de décrypter ce qui, dans ce processus, contribue à forer l'intime conviction du juge constitutionnel. La réflexion s'appuie sur une lecture comparatiste des expériences constitutionnelles. Le jugement de constitutionnalité est apprécié en tant que processus factuel, déterminé et affecté par un ensemble d'éléments juridiques ou extra-juridiques. L'étude de la procédure d'instruction et des différents pouvoirs qui en découlent au profit des juridictions constitutionnelles permet dans un premier temps de mettre en évidence ce que signifie « instruire » pour une juridiction constitutionnelle, quels sont les pouvoirs qui s'y rattachent et qui instruit au sein de la juridiction. Dans un second temps, il s'agit, de manière plus analytique, d'envisager chacun des éléments, mis en évidence le cas échéant au cours de l'instruction, susceptibles de former l'intime conviction des juges constitutionnels : du justiciable à la doctrine, en passant par le législateur ou le juge constitutionnel lui-même. Ces premiers lectures comparatistes doctrinales sont éclairées par l'expérience des juges constitutionnels eux-mêmes, qui offrent leur lecture du sujet autour d'une table ronde."