Date : 2018
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-36893-253-7
EAN : 9782368932537
Classification Dewey : 346.02
Relation : Technique contractuelle / Jean Marc Mousseron / Levallois : Éditions Francis Lefebvre , 2019
Résumé / Abstract : Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.