La motivation en actes : analyse empirique de la motivation des décisions de cours d'assises : rapport final / CERCRID, Centre de Recherches Critiques sur le Droit, CNRS/UMR 5137, Université Jean Monnet, Saint-Étienne ; Responsables scientifiques : Vanessa Perrocheau, ..., Djoheur Zerouki-Cottin, ..., Philip Milburn, ...
Date : 2017
Editeur / Publisher : [Saint-Étienne] : [CERCRID] , 2017
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Cours d'assises -- France
Jugements criminels -- France
Motivation (droit) -- France
Classification Dewey : 345.01