Deliberé sur le rédigé de conclusions qui suit. pour les officiers de la sénéchaussée de Marseille. contre les Syndics des notaires de la même ville.

Date : 1781

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Mémoires (procédure civile) -- Provence (France) -- 18e siècle

Inventaires (droit) -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Professions -- Droit -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Corporations -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Notaires -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Bailliages et sénéchaussées -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle

Bernard (17..-17..? ; procureur) (Auteur / author)

Mouret, Jean-Balthazard (1749-18..? ; imprimeur) (Imprimeur / printer)