Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux / Jérôme Prévost-Gella ; sous la direction de Agnès Roblot-Troizier

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Conflit de juridictions

Tribunaux administratifs -- France

Contentieux administratif -- France

Classification Dewey : 342

Roblot-Troizier, Agnès (19..-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Melleray, Fabrice (1975-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Seiller, Bertrand (1969-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Coulée, Frédérique (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Boucher, Julien (1976-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris ; 1972-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Relation : Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux / Jérôme Prévost-Gella ; préface d'Agnès Roblot-Troizier / Paris : Dalloz , 2018

Relation : Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux / Jérôme Prévost-Gella ; préface d'Agnès Roblot-Troizier / Paris : Dalloz , 2018

Résumé / Abstract : Phénomène généralement oublié des études de contentieux administratifs, les conflits de traités internationaux n’en constituent pas moins une problématique juridique de taille pour le juge administratif, devant lequel ils semblent destinés à se multiplier. Ces conflits, souvent présentés comme particuliers, du fait de l’inapplicabilité prétendue des méthodes classiques de résolution des conflits de normes, posent au juge administratif un certain nombre de difficultés juridiques relatives tant à leur reconnaissance qu’à leur résolution. A la frontière de deux ordres juridiques, l’ordre juridique interne, par leur lieu de survenance, et l’ordre juridique international, par l’origine internationale des traités, les conflits de traités sont souvent appréhendés avec réticence par le juge administratif, ce qui se traduit par un régime juridique encore difficilement saisissable.La thèse entend offrir une clé de compréhension du traitement jurisprudentiel des conflits de traités par le juge administratif. Plus particulièrement, en s’attachant à distinguer les forces propres au droit interne des forces inhérentes au droit international, dans les solutions rendues, il s’agit de démontrer que les conflits de traités ne constituent pas un problème juridique de droit international, soumis par accident au juge administratif. Ce dernier, acteur de la reconnaissance et de la résolution des conflits de traités, a développé une jurisprudence, en la matière, relevant d’un équilibre complexe et fragile entre les logiques du droit interne et les logiques du droit international public au cœur de la singularité essentielle des conflits de traités devant le juge administratif.

Résumé / Abstract : Although conflicts between international treaties are generally a forgotten topic in administrative litigation studies, they constitute a major legal problem for the administrative judge, which are meant to increase. These conflicts, often considered as particular due to the alleged inapplicability of traditional resolving methods for conflicts of norms, raise a number of legal problems for the administrative judge concerning both their recognition and resolution. On the borderline between two legal systems, the internal legal system, owing to its place of occurrence, and an the other hand the international legal system, due to the international origin of treaties, conflicts between treaties are often deal with reluctance by the administrative judge. As a result, this leads to a legal regime still difficult to grasp.This thesis aims at offering a key to understand the treatment by the administrative judge of conflicts of treaties. It demonstrates, through the distinction of the inherent forces/strengths of domestic law on judicial decisions and those of international law, that the conflicts of treaties do not constitute a legal problem of international law, submitted by accident to the administrative judge. The latter, who is an actor in the recognition and resolution of treaty conflicts, has developed a precedent on this subject, resulting in a complex and fragile balance between the logics of domestic and international public law at the core of the essential singularity of the conflicts between treaties before submitted to the administrative judge.