La consolidation des standards constitutionnels européens par les juges constitutionnels nationaux / Eleni Artemiou ; sous la direction de Éric Carpano

Date : 2016

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Droit constitutionnel (droit européen)

Classification Dewey : 340

Artemiou, Eleni (Auteur / author)

Carpano, Éric (1972-.... ; enseignant-chercheur en droit public) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Marti, Gaëlle (1979-.... ; enseignante-chercheuse en droit public) (Président du jury de soutenance / praeses)

Dubout, Edouard (1976-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Magnon, Xavier (1976-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Papasavvas, Savvas (Membre du jury / opponent)

Université de Lyon (2015-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit (Lyon) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Résumé / Abstract : La thèse examine les influences horizontales entre les juges constitutionnels des États membres de l’Union européenne dans l’interprétation de la constitution. Si ces influences s’inscrivent parfois dans la ligne de la mise en œuvre des obligations supranationales communes, elles interprètent surtout l’existence de valeurs partagées entre les États que les juges constitutionnels sont appelés à protéger, voire l’existence d’une identité commune, d’un idéal de justice constitutionnelle qui s’articule autour de la protection de l’État de droit, et en particulier des droits fondamentaux. Ce sont en effet les principes attachés au constitutionnalisme moderne qui animent le plus les échanges entre les juges constitutionnels nationaux. Ce phénomène d’inspiration réciproque est intéressant car il demeure spontané, et souligne la volonté du juge de rejoindre un standard commun qui se consolide progressivement par des interprétations diverses, et traduit la reconnaissance d’une équivalence systémique dans la protection de l’État de droit. L’ordre juridique étranger inspire ainsi le juge national puisqu’il s’aligne au standard national du constitutionnalisme.

Résumé / Abstract : Once attached exclusively to their national constitution, nowadays constitutional judges of the member states of the European Union in particular apply norms from different legal systems,. Their openness to foreign law, whether voluntary or not, creates a network of constitutional principles that are common to all national systems and eventually harmonise their interpretation. The European constitutional standards represent the mutual acceptance between two legal orders of their capacity to adequately respect the fundamental values of the constitution, especially fundamental rights, and the convergence of their implementation.