Mediation and intellectual property law : a European and comparative perspective / Asako Wechs Hatanaka ; sous la direction de Christophe Geiger

Date : 2016

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Propriété intellectuelle (droit européen)

Médiation -- France

Médiation -- Grande-Bretagne

Procédure civile

Transaction (droit)

Arbitrage (droit)

Contrats

Classification Dewey : 340

Wechs Hatanaka, Asako (1980-....) (Auteur / author)

Geiger, Christophe (1972-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Berrod, Frédérique (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Lee, Nari (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Treppoz, Edouard (1973-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Kur, Annette (Membre du jury / opponent)

Université de Strasbourg (2009-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès, dit un adage. Ceci s’applique-t-il également au domaine de la propriété intellectuelle ? La médiation est une méthode de résolution des différends qui a le vent en poupe. Elle a fait l’objet d’une harmonisation en Europe par le biais de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Dans ce contexte, l’objectif de la thèse est d’analyser des fonctions exercées par la médiation ainsi que les limites de la médiation du point de vue du droit de la procédure civile, du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle, et de présenter des propositions pour optimiser la médiation lorsqu'elle s’applique aux litiges concernant les droits de la propriété intellectuelle. L’étude porte sur de nombreux systèmes juridiques, institutions et prestataires de règlement des différends, en mettant l’accent sur l’Union européenne, la France et le Royaume-Uni.

Résumé / Abstract : A bad compromise is better than a successful lawsuit, says an adage. Would this also applies to intellectual property disputes ? Mediation is a dispute resolution method, which is in vogue. It became subject to harmonisation in Europe under the Directive 2008/52/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 on certain aspects of mediation in civil and commercial matters. In this context, the objective of the thesis is to analyse the functions performed by mediation as well as the limitations to mediate from the viewpoint of civil procedure law, contract law and intellectual property law and to present some proposals to optimise mediation to intellectual property law. A number of legal systems, institutions and dispute resolution providers will be covered with the focus on the European Union, France and the UK.