Les contrats de transfert de risque : une nouvelle catégorie juridique ? / Joséphine Hage Chahine ; préface de France Drummond,...

Date :

Editeur / Publisher : [Paris] : LGDJ , 2016

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-995-345-121-3

EAN : 9789953451213

Assurance -- Droit -- France

Contrats innommés -- France

Classification Dewey : 346.02

Drummond, France (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Daigre, Jean-Jacques (1947-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Gaudemet, Antoine (1979-....) (Membre du jury / opponent)

Laithier, Yves-Marie (1972-....) (Membre du jury / opponent)

Marly, Pierre-Grégoire (1974-....) (Membre du jury / opponent)

Relation : Les contrats de transfert de risque : essai d'une nouvelle catégorie / Joséphine Hage Chahine ; sous la direction de France Drummond / , 2016

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique: "Le législateur français a formellement prévu des contrats de transfert de risque de crédit sans pour autant en donner une définition. Partant de ce visa exprès, il est possible d’identifier substantiellement des contrats de transfert de risque, de les distinguer de contrats voisins et de les systématiser malgré leur diversité, en une catégorie autonome. Ayant posé la définition d’un contrat de transfert de risque et analysé ses éléments constitutifs, un régime juridique commun ressort clairement, pour régir aussi bien la formation que les effets d’un tel contrat. L’existence d’une notion de contrat de transfert de risque, qui va de pair avec un régime particulier ouvrira la voie aux praticiens à la conclusion de contrats innommés de transfert de risque, répondant à un besoin grandissant : celui de couverture des conséquences dommageables issues de la réalisation d’un évènement incertain."