Les sanctions administratives dans les secteurs techniques : rapport final / recherche dirigée par Maryse Deguergue, ..., Gérard Marcou, ..., Catherine Teitgen-Colly, ... ; [la présente recherche est portée par] l'Institut des sciences juridique & philosophique de la Sorbonne-UMR 8103, le Centre d'Etude et de Recherche sur l'Administration publique (CERAP) ; avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice

Date :

Editeur / Publisher : [Paris] : Mission de recherche Droit & Justice , 2016

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Dépénalisation -- Études comparatives

Sanctions administratives -- Études comparatives

Classification Dewey : 342.066

Deguergue, Maryse (1956-....) (Directeur de publication / publishing director)

Marcou, Gérard (1947-2016) (Directeur de publication / publishing director)

Teitgen-Colly, Catherine (1948-....) (Directeur de publication / publishing director)

Mission de recherche Droit et justice (France) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris) (Editeur scientifique / editor)

Centre d'études et de recherches sur l'administration publique (Paris) (Editeur scientifique / editor)