La nationalité française dans l'océan indien : actes du colloque organisé à Saint-Denis de La Réunion, 9 novembre 2015 / sous la direction de Élise Ralser et Jonas Knetsch

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36517-067-3

EAN : 9782365170673

Naturalisation -- Indien, Océan (région)

Nationalité -- Indien, Océan (région)

Nationalité -- France

Classification Dewey : 342.083

Ralser, Élise (1970-....) (Directeur de publication / publishing director)

Knetsch, Jonas (1982-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Colloques / Paris : Société de législation comparée , 1998-

Résumé / Abstract : La zone de l'océan Indien est une zone d'échange avec une histoire commune et un peuplement varié. Elle a été marquée par la colonisation, puis la décolonisation. La présence de la France, principalement dans l'archipel des Comores et à Madagascar, a laissé d'importantes traces et certaines questions liées à l'attribution ou à la perte de la nationalité française se sont posées et se posent encore aujourd'hui. Les problèmes sociaux, économiques, sécuritaires et politiques qui en résultent sont fort complexes et nourrissent un important contentieux devant les juridictions tant judiciaires qu'administratives de La Réunion et de Mayotte, jusqu'à aller, parfois, devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation. En outre, ces questions sont étroitement liées aux problèmes de circulation et de fraude à l'état civil auxquels sont confrontées les autorités étrangères et consulaires. Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque, organisé le 9 novembre 2015 à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, sur le thème de « La nationalité française dans l'océan Indien ».