Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel : étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises / Sophie Hutier ; préface de Richard Ghevontian,.... et de Marthe Fatin-Rouge Stéfanini,....

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-092-6

EAN : 9782370320926

France -- Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

France -- Parlement -- 1958-....

Procédure parlementaire -- France

Pouvoir législatif -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Ghevontian, Richard (1949-2020) (Préfacier, etc. / author of introd)

Fatin-Rouge Stéfanini, Marthe (1969-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection des thèses / directeurs scientifiques, Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2006-

Relation : Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel / Sophie Hutier ; sous la direction de Richard Ghevontian / , 2015

Relation : Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel / Sophie Hutier ; sous la direction de Richard Ghevontian / , 2015

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s’immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie. Sans contrôler l’intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace, qui se mesure aux nombreuses lois censurées pour méconnaissance des règles relatives à la procédure législative. L’intrusion du juge dans l’intimité des chambres a permis de réguler des aspects importants de la vie politique, le point d’achèvement étant constitué par la consécration des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, et ce, bien que le rôle du juge reste strictement délimité. Au surplus, ce contrôle paraît renforcé, en étant dorénavant voué à porter de nouveaux impératifs, à commencer par l’efficacité des procédures parlementaires."