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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte [Ressource électronique]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Impr. de C. F. Patris , [1803-1804]

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

Classification Dewey : 347.440 35

Classification Dewey : 348.440 4

Relation : Journal des audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des arrêts de cette Cour en matière civile et mixte / publié par G.-T. Denevers, ... / et par J.-B. Sirey, ... / Paris : Impr. de C. F. Patris , [180?]-1824