Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte [Ressource électronique]
Date : 1803-1824
Editeur / Publisher : Paris : Impr. de C. F. Patris , [1803-1804]
Type : Périodique / Serial
Langue / Language : français / French
Classification Dewey : 347.440 35
Classification Dewey : 348.440 4
Relation : Journal des audiences de la Cour de Cassation ou Recueil des arrêts de cette Cour en matière civile et mixte / publié par G.-T. Denevers / A Paris : Impr. de C. F. Patris , [180?]-1824
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