Instructions décadaires sur l'enregistrement, droits y réunis et domaines nationaux [Ressource électronique]

Date : 1798-1806

Editeur / Publisher : Paris : [éditeur inconnu] , 1798-1806

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

Classification Dewey : 352.75

Relation : Instructions décadaires sur l'enregistrement, droits y réunis et domaines nationaux / réd. par une société d'employés supérieurs de la Régie de l'enregistrement & du domaine national / Paris : [éditeur inconnu] , 1799-1805

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