Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015 / sous la direction de Marc Nicod

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36170-133-8

EAN : 9782361701338

Droit -- Philosophie

Législation -- France

Règle de droit -- France

Classification Dewey : 340.1

Nicod, Marc (1961-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de droit privé (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Actes de colloques / Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 2006-

Relation : Les rythmes de production du droit : journée d'étude de l'IDP du 22 octobre 2015 / sous la direction de Marc Nicod / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole , 2018

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts… La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L'évolution permanente des faits, des moeurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l'hésitation est permise entre l'être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle"