Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Coralie Richaud ; préface de Dominique Rousseau,... ; avant-propos de Nicole Maestracci,...

Date :

Editeur / Publisher : [Bayonne] : Institut universitaire Varenne , DL 2016

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-37032-102-2

EAN : 9782370321022

France -- Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions

Précédents (droit)

Droit -- Jurisprudence

Rousseau, Dominique (1949-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Maestracci, Nicole (1951-2022) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection des thèses / directeurs scientifiques, Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2006-

Relation : Le précédent dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel / Coralie Richaud ; sous la direction de Dominique Rousseau / , 2015

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Bien qu’en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n’est plus un tabou pour lesacteurs juridictionnels qui osent enfin « parler » d’une pratique jusqu’alors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la réception et au respect de leurs décisions, les juges suprêmes français ont relancé la réflexion autour du précédent. S’inscrivant dans un questionnement global sur la fonction de juger, le recours au précédent exprime une certaine représentation de l’art de juger. Dès lors, il convient de s’interroger sur les raisons qui conduisent les juges suprêmes français à y faire référence en dépit des interdits historiques et théoriques. Manifestation de la mémoire du juge, la référence au précédent est inhérente à la fonction de juger ce qui explique que le juge y ait recours. Ancré dans son passé et acteur de son temps, le juge peut alors affirmer son propre pouvoir et s’arracher à la représentation traditionnelle de son office. En convoquant son précédent, le juge convoque sa loi source de son propre pouvoir, lui permettant en retour de s’imposer comme un être conscient de lui-même et de son pouvoir normatif."