Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité / journée d'études organisée sous la responsabilité scientifique de Patrick Gaïa, Ariane Vidal-Naquet, 2 février 2015, Institut Louis Favoreu-GERJC, [Aix-en-Provence]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7314-1028-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782731410280

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Questions prioritaires de constitutionnalité -- France

Classification Dewey : 342.440 0269

Gaïa, Patrick (1956-....) (Directeur de publication / publishing director)

Vidal-Naquet, Ariane (1973-....) (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu / [Aix-en-Provence] : Presses universitaires d'Aix-Marseille , [2011]-