La responsabilité des père et mère en droit guinéen : étude prospective à la lumière du droit français / Sékou Maouloud Koïta ; préface de Clotilde Brunetti-Pons

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-07651-5

Responsabilité du fait d'autrui -- Guinée

Parents et enfants (droit) -- Guinée

Brunetti-Pons, Clotilde (1964-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Études africaines / dir. par Denis Pryen / Paris : L'Harmattan , [DL 201.]-....

Relation : La responsabilité des père et mère en droit guinéen. Etude prospective à la lumière du droit français. / Sékou Maouloud Koïta ; sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons / , 2013

Résumé / Abstract : 4ème de couverture :" À travers cet ouvrage, le lecteur se baladera sur le fleuve Niger pour saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. Sur la même question, le lecteur constatera l'orginalité du droit guinéen par rapport au droit français qui consacre un régime de responsabilité de plein droit. L'auteur suggère, pour le droit guinéen, de susbstituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère ou du tuteur dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes de l'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer."