Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle). Contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle / Marie-Anne Daillant ; sous la direction de Michèle Bégou-Davia et de Olivier Descamps

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité (droit)

Contrats

Inexécution

Mise en demeure

Dommages-intérêts

Bégou-Davia, Michèle (Directeur de thèse / thesis advisor)

Descamps, Olivier (1969-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Pfister, Laurent (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Deroussin, David (1971-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Warembourg, Nicolas (1974-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Brunori, Luisa (1977-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université Paris-Saclay (2015-2019) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Droit et sociétés religieuses (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Université Paris-Sud (1970-2019) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Relation : Le retard dans l'exécution des contrats, XIIe-XIXe siècle : contribution historique à l'étude de la responsabilité contractuelle / Marie-Anne Daillant ; préface d'Olivier Descamps,... / [Bayonne] : Institut universitaire Varenne , DL 2017

Résumé / Abstract : Depuis plus d’un siècle, l’existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractuelle, à côté du défaut d’exécution. Les spécificités de la demeure tiennent tant à ses conditions de mise en œuvre qu’à son régime, caractéristiques qui ne cesseront d’être réformées depuis le Moyen Âge, au gré des besoins et valeurs de chaque époque sans cesse en évolution. Fidèle à l’héritage romain dévolu par la Codification justinienne, le jus commune ne parviendra pas à formuler un principe général de responsabilité contractuelle pour retard, admettant que cette question relève davantage du fait que du droit. Il dispose néanmoins du matériau nécessaire à l’édification du principe. Mais le retard n’y est jamais considéré comme une faute, et ce constat est d’autant plus frappant dans les sources du droit propre au Royaume de France qui privilégient la recherche de l’exécution en nature de la dette. Le véritable changement de paradigme s’opèrera à la fin du XVe siècle, puis surtout sous la plume des juristes humanistes, qui, pour la première fois, qualifieront le retard de faute. Toutefois, faute, dommage et causalité ne feront pas l’objet d’une systématisation aboutie, bien que favorisée par l’énonciation d’un principe général de responsabilité civile par Grotius, sous l’égide du précepte du neminem laedere. Aux siècles suivants, l’ambiguïté demeurera manifeste, entraînant d’ailleurs une importante discordance entre les deux sommités de la doctrine française moderne, Domat et Pothier. Finalement, les rédacteurs du Code civil ne prendront pas partie pour un principe de responsabilité contractuelle pour retard, tout en confirmant les traits principaux d’un tel concept.

Résumé / Abstract : Since over a century, the concept of contractual liability has been generating strong controversies within the French doctrine. The contractual delay, also called mora, forms the second operative event of the contractual liability, beside of the contractual failure, from which independent issues can be distinguished. Thus some specificities of the mora belong to its deployment conditions as well as its legal regime, characteristics that keep being reformed since the Middle Ages, depending on the needs and the time values constantly evolving. Following the Roman heritage from the Codification of Justinian, the Jus Commune will never succeed in formulating a general principle of contractual liability for delay, admitting that this question belongs more to the fact than the law. Yet, there is the needed ressources to edify such a principle. But the delay is never considered as a tort, and this finding is even more striking in its sources of the French Kingdom. The texts of the jus proprium are indeed very far from establishing a damages system of the delay, encouraging the search of the execution of the debt in nature. The true change of paradigm will happen at the end of the 15th century, and especially with the humanist jurists who, for the first time, will qualify the tort delay. However, tort, damage and chain of causation will not be the object of an achieved systematization, despite the enunciation of a general principle of civil liability by Grotius, under the aegis of neminem laedere precept. During the next centuries, the ambiguity will remain obvious, generating actually a strong discord between the two thoughts leaders of the modern French Doctrine, Domat and Pothier. Finally, the Code Civil redactors will not decide for a principle of contractual liability for delay, while still confirming main features of such a concept.