La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique / Patrick Ferot ; [préface du Professeur Pierre-Charles Ranouil,...] ; [postface du Professeur André Decocq,...]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36392-187-1

EAN : 9782363921871

Présomption d'innocence -- France

Classification Dewey : 345.06

Ranouil, Pierre-Charles (1941-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Decocq, André (1932-2019) (Auteur de la postface, du colophon, etc. / author of afterword, colophon, etc.)

Collection : Études criminologiques / Nice : Les éditions Ovadia , 2017

Relation : La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique / Patrick Ferot ; sous la direction de Jean-Pierre Royer / [S.l.] : [s.n.] , 2007

Résumé / Abstract : Patrick Ferot montre comment la présomption d'innocence, au point d'achèvement d'une évolution complexe, est reconnue à la fois comme un droit de personnalité, qui a sa place, à ce titre, dans le code civil et un principe procédural, de force constitutionnelle, qui gouverne la charge de la preuve. On assiste pourtant, dans les affaires les plus sensibles, politiquement, financièrement ou moralement, et qui donnent lieu à une instruction préparatoire des plus importantes, à une abolition de fait de la présomption d'innocence. Faut-il admettre qu'aucun impératif prépondérant d'intérêt public ne s'oppose au déballage sur la place publique de pièces d'un dossier d'instruction, au mépris de la présomption d'innocence établie par la Constitution? [éditeur, 4e de couv.]