Du lien d'instance aux liens processuels : 1975-2015 : [actes des 6e rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 4 décembre 2015 / organisées par la Cour de cassation et le Département de recherche sur la justice et le procès de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne André Tunc] ; sous la direction de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-919211-62-3

EAN : 9782919211623

Rapports juridiques -- France

Parties (procédure) -- France

Classification Dewey : 347.440 5

Flise, Laurence (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Jeuland, Emmanuel (1966-....) (Directeur de publication / publishing director)

France. Cour de cassation (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris). Département de recherche Justice et procès (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Collection : Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc / Paris : IRJS éd , DL 2009-