La compliance : un monde nouveau ? : aspects d'une mutation du droit / sous la direction de Antoine Gaudemet ; [avant-propos de Daniel Tricot]

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 979-10-90429-80-2

EAN : 9791090429802

Compliance (droit)

Entreprises -- Pratiques déloyales

Droit des affaires

Éthique des affaires

Droit et morale

Gaudemet, Antoine (1979-....) (Directeur de publication / publishing director)

Tricot, Daniel (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Colloques / Paris : Éd. Panthéon-Assas , 2004-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "La compliance irrite et surprend. Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglo-saxons qui donnent des leçons à la planète et s'érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires. Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d'ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d'argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu'il ne suffit plus, désormais, de prétendre qu'on s'éloigne de telles pratiques répréhensibles. Il faut, pour être « compliant », démontrer que l'on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l'entreprise, ne se livre à de tels errements et qu'à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice."