Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ? / sous la direction de Catherine Minet-Letalle

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-09963-7

EAN : 9782343099637

Droit du travail -- France

Contrats de travail à durée déterminée -- France

Classification Dewey : 344.01

Minet-Letalle, Catherine (1973-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de principe, le contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique : d'abord parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun, celui relevant du Titre III du Livre III du Code civil, ensuite, parce qu'il n'existe pas un contrat de travail à durée déterminée mais une multitude de contrats de travail à durée déterminée et qu'il se dégage un régime de droit commun du contrat de travail à durée déterminée et un régime dérogatoire pour certains contrats de travail à durée déterminée. Le laboratoire de recherche juridique de l'Université Littoral Côte d'Opale et le barreau de l'ordre des avocats de Boulogne-sur-Mer ont réuni le 6 novembre 2015 des universitaires, des avocats, un magistrat et une responsable des ressources humaines autour de l'articulation des règles applicables au contrat de travail à durée déterminée lors d'un colloque dont cet ouvrage est la restitution"