Droit du contentieux constitutionnel / Dominique Rousseau,...Pierre-Yves Gahdoun,...Julien Bonnet,... ; préface de Georges Vedel

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-04517-7

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275045177

France -- Conseil constitutionnel -- Manuels d'enseignement supérieur

Recours constitutionnels -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Contrôle juridictionnel des lois -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence -- Manuels d'enseignement supérieur

Contentieux constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 342.440 026 9

Vedel, Georges (1910-2002) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Domat droit public / Paris : Montchrestien , 1987-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la "chose commune" : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie"